Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4, et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce, pour la durée de la formation suivie.
Le présent règlement intérieur précise les règles applicables aux stagiaires dans le cadre des formations dispensées par DY QUALITE.
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4, et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce, pour la durée de la formation suivie.
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par le programme de formation.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit en avertir l’organisme de formation
et justifier de son absence.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisation des téléphones portables est interdite pendant les sessions de formation,
sauf autorisation du formateur.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative. Chaque stagiaire
doit respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux. En cas d’accident,
le stagiaire doit informer immédiatement le formateur.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’entreprise cliente, les consignes
d’hygiène et de sécurité de l’entreprise s’appliquent.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes : avertissement oral, avertissement écrit, exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé des griefs retenus contre lui. Les droits des stagiaires sont garantis conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail.
Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatisé destiné au suivi administratif et pédagogique de la formation. Conformément au RGPD, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Fait à Paris, le 01/01/2026